Henri Arnoud face à la mairie du Haillan

Entre 1984 et 1987, la mairie du Haillan a conditionné le versement d'une subvention à la communication de la liste nominative des adhérents de l'Association Sportive du Haillan. Le refus d'Henri Arnoud, par éthique d'abord, et au nom du droit à la vie privée de ses adhérents, a déclenché un conflit majeur. Celui-ci a progressivement débordé le cadre sportif pour devenir une crise judiciaire, associative et politique locale.

Note liminaire

Je suis le fils aîné d’Henri Arnoud, et le cadet de la fratrie. Ce texte est donc un témoignage, pas une étude neutre. J'en assume la subjectivité.

Ce qui suit, en revanche, ne relève pas d'une simple interprétation. Il s'appuie sur les archives, les articles de presse, les actes juridiques et le regard de ceux qui ont vécu ces années au Haillan sans en être les acteurs directs.

Je laisse les faits parler.

1983 : au Haillan, un équilibre bascule

Au début des années 1980, Le Haillan est une commune d'environ 6 000 habitants à la périphérie de Bordeaux. Elle est dirigée depuis 1965 par Abel Laporte, maire socialiste réélu sans discontinuer à quatre reprises. Sous son mandat, la commune s'est dotée d'équipements sportifs de qualité, et l'Association Sportive du Haillan, fondée en 1963, a progressivement occupé une place centrale dans la vie locale.

En 1983, l'ASH rassemble environ 1 500 pratiquants, répartis en douze sections, encadrés par une équipe de 80 éducateurs et dirigeants bénévoles. Mon père, Henri Arnoud, est entré dans l'association en 1969 comme secrétaire général. Il en est président depuis 1975.

Mais la dernière mandature de Laporte a été traversée de « profondes dissensions », selon ses propres termes. Une partie progressiste de l'ancien conseil s'est constituée en opposition autour de Roger Dulout, deuxième adjoint, qui conduira une liste « majorité présidentielle » aux élections de mars 1983. En face, Laporte conduit une liste présentée comme apolitique, mais qui rassemble, derrière lui, des élus de l'ancienne majorité aux côtés d'une droite plus affirmée, avec Pierre Prioleau en premier adjoint. La campagne est marquée, de part et d'autre, par une violence épistolaire qui étonne encore aujourd'hui quiconque la relit.

Le résultat surprend. La liste Dulout tient des meetings à salle comble, dans une ambiance portée par une vraie conviction militante. La liste Laporte-Prioleau, elle, rassemble dans des salles à moitié vides. Et pourtant, c'est cette liste qui l'emporte. La majorité silencieuse haillanaise a joué.

Henri Arnoud, était sur la liste Dulout. Il siégera donc dans l'opposition dès le soir des résultats.

Les municipales de mars 1983 reconduisent Abel Laporte à la mairie. Mais Laporte est très malade. Il démissionne quelques mois après son élection, laissant la place à son premier adjoint, Pierre Prioleau, désigné par le conseil municipal selon une procédure parfaitement légale, mais sans jamais avoir été élu directement par les habitants.

Cette transition mérite qu'on s'y arrête. Un Haillanais qui a observé ces années de près, sans en être un acteur, en a formulé ainsi l'effet sur l'opinion locale : Beaucoup ont jugé son accession à la fonction de maire pour le moins cavalière. Selon eux, il aurait dû se présenter en tête de liste, plutôt que de s’abriter derrière la personnalité de M. Laporte.

Dans les mois qui suivent, la presse locale observe un glissement progressif. Prioleau se rapproche du CNIP, et plus largement de la droite parlementaire de l'époque. En octobre 1987, il accueillera la fête départementale du RPR, ce qui provoquera la démission immédiate d'un conseiller municipal.

Ce glissement n'est pas un détail. L'avocat qui défendra l'ASH devant le tribunal administratif écrira, en novembre 1985, que le maire semble avoir comme mobile « le refus de l'appartenance politique du Président de l'Association ». C'est une hypothèse juridique, formulée par un praticien du droit, pas une certitude. Mais elle résume bien ce que beaucoup percevaient alors dans la commune.

Plus tard, j'ai compris qu'Abel Laporte et Henri Arnoud avaient construit ensemble, pendant des années, l'équilibre qui permettait à l'ASH de fonctionner. Abel Laporte partait, affaibli, au point que certains se demandaient si son départ rapide n'avait pas été anticipé par ceux qui l'entouraient. Prioleau arrivait. Et avec lui, cet équilibre allait être remis en cause.

Ce qu'était réellement l'Association Sportive du Haillan

Avant d'entrer dans le conflit, il faut comprendre ce qu'était l'ASH en 1983.

Ce n'était pas un club ordinaire. Douze sections, dix-sept disciplines, environ 1 500 adhérents, dont 800 enfants dans les écoles de sport. Une organisation structurée, avec un budget en équilibre, des statuts refondus, un plan comptable rigoureux.

Marc Carrère, vice-président de l'association, en dressera l'historique dans un courrier de 1985 : en neuf ans de présidence d'Henri Arnoud, les effectifs avaient plus que triplé, les sections avaient été multipliées par deux. L'ASH avait obtenu son agrément ministériel, développé des disciplines nouvelles, ouvert ses écoles de sport aux plus jeunes et aux filles. Une section lutte avait même décroché un titre de champion de France.

Il est utile de rappeler que l'ASH avait été fondée en 1963 par Jean Rué, qui était en 1984 l'adjoint aux sports de la commune sous Prioleau. Ce même Jean Rué figurera, en décembre 1987, parmi les dix-neuf conseillers municipaux qui démissionneront pour désavouer le maire. Ce détail dit quelque chose de la complexité des fidélités locales.

Cette vitalité reposait sur un équilibre simple : d'un côté, l'engagement bénévole de dizaines de dirigeants et d'éducateurs ; de l'autre, le soutien de la municipalité, sous forme de subventions et de mise à disposition des installations sportives. Les deux étaient indissociables. Couper l'un, c'était fragiliser l'autre.

C'est précisément cet équilibre que la condition posée en 1984 allait rompre.

1984 : la condition qui fait tout basculer

Le 21 mars 1984, le conseil municipal du Haillan vote une subvention de 142 000 francs en faveur de l'ASH. Le vote est acquis, par les 25 élus de la majorité, pour un montant inférieur de 20 000 francs à ce qui avait été demandé.

Mais le maire avait prévenu dès janvier, avant même le vote : la subvention ne serait pas versée tant que l'association n'aurait pas remis la liste nominative complète de ses adhérents, avec noms, prénoms et adresses.

Henri Arnoud refuse.

Il fournit les comptes de l'association, le détail des activités, les effectifs globaux par section. Il refuse uniquement la liste nominative des membres, au motif que l'adhésion à une association relève de la vie privée et que les adhérents n'ont pas consenti à ce que leurs données personnelles soient communiquées à la mairie.

Le conflit commence là.

Ce que disait la presse

Le 20 décembre 1984, Sud-Ouest consacre un article à l'affaire sous le titre « Dis-moi qui tu es si tu veux ta subvention ». Le journaliste Claude Garnier rapporte la position des deux parties.

Du côté du maire, la logique invoquée est celle du contrôle des fonds publics :

« En quoi l'ASH devrait-elle faire exception dès lors qu'elle utilise des équipements municipaux et qu'elle est financée sur des fonds publics ? C'est notre devoir que de veiller à l'affectation de l'argent du contribuable. Et puis, qu'irions-nous faire de ces listes sinon de nous en servir pour instruire en toute connaissance de cause les demandes de subvention qui nous sont présentées ? »

Du côté d'Henri Arnoud, la réponse est nette :

« Nous estimons que dans une société libre, l'adhésion à une association n'a pas nécessairement à être connue de tous. Par éthique et par principe nous souhaitons pouvoir protéger l'anonymat de nos membres. Nous fournissons à la mairie tous les bilans qu'elle juge utile. Le fichier de l'ASH, c'est autre chose, ce serait la porte ouverte à tous les abus. »

Le même article note que plusieurs instances sportives ont apporté leur soutien à l'ASH : le Groupement départemental des clubs omnisports, le Groupement national, le Comité régional olympique et sportif. Certains consentent des avances de trésorerie pour compenser l'absence de subvention : 40 000 francs du Groupement départemental, 5 000 francs du Groupement national, 8 000 francs de Jeunesse et Sports à titre exceptionnel. Le Groupement national saisit la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Le président du Groupement départemental des clubs omnisports, M. Sampieri, formule alors ce que beaucoup pensent dans le monde sportif : « Si on se laissait glisser sur la pente de la récupération, nos joueurs ne porteraient plus les couleurs de leur club, mais celles de leur commune : c'est un danger et c'est pourquoi cette affaire est exemplaire. »

L'article s'interroge aussi sur le fond politique du conflit. Aux cantonales de 1982, Laporte avait présenté sa candidature contre le candidat officiel du PS, Roger Dulout, son propre premier adjoint, permettant ainsi l'élection du candidat de droite, le docteur Meyniac. L'année suivante, démissionnaire du PS, il avait conduit une liste mixte aux municipales. Ce contexte de dissensions internes à la gauche locale était encore présent dans tous les esprits en 1984.

La position de la CNIL

Le 13 novembre 1984, le président de la CNIL, Jacques Fauvet, répond au Groupement national des clubs omnisports :

« Sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux, nous pensons que certaines conditions ne peuvent être imposées lorsqu'elles se heurtent à des principes fondamentaux. En l'espèce, il nous apparaît que le principe du secret de la vie privée s'oppose à la communication à la mairie de la liste des membres des associations. Pour ce qui est des simples membres, la communication de leur identité n'est envisageable que moyennant leur accord exprès. »

La CNIL précise que sa délibération du 3 mai 1983 avait déjà établi que l'adhésion à une association sportive relevait du domaine de la vie privée, et que seules les informations relatives aux dirigeants appartenaient au domaine public.

Le 22 avril 1985, face aux interprétations divergentes, la CNIL envoie directement à Henri Arnoud une confirmation écrite :

« Toute communication d'informations nominatives, en l'occurrence celle de la liste des adhérents d'associations sportives, n'est possible qu'avec le consentement exprès des personnes concernées. »

Au fond, une autre difficulté apparaissait, et Marc Carrère l'avait formulée avec beaucoup de justesse. Si, conformément à la position de la CNIL, la communication des données nominatives supposait l'accord exprès de chaque adhérent, quelle valeur pouvait encore avoir une liste transmise à la mairie si elle ne comportait que les noms de ceux ayant accepté d'y figurer ? Une telle liste aurait été, par définition, partielle, donc impropre à fonder le contrôle que la municipalité prétendait exercer. Fallait-il opposer, au sein d'une même section, ceux qui accepteraient la transmission de leur identité et ceux qui la refuseraient, alors même que la liste ainsi obtenue serait nécessairement incomplète ? Plus encore qu'irrégulière sur le fond, la demande apparaissait donc, dans sa mise en œuvre même, pratiquement absurde.

La municipalité contestera toutefois la portée juridique de cet avis, estimant qu'il ne s'agissait pas d'une délibération formelle de la Commission. Mais sur le fond, la ligne de la CNIL était claire.

1985 : le conflit devient une crise

En 1985, la crise s'installe durablement. La subvention n'est toujours pas versée. L'accès aux installations sportives municipales devient progressivement incertain, puis refusé à certaines sections.

Un autre élément fragilise encore la position municipale. En février 1985, le président de la FCPE du collège Émile-Zola écrit au maire pour demander une rectification publique : contrairement à ce qu'affirmait le bulletin municipal, l'association n'avait jamais transmis à la mairie la liste nominative de ses adhérents. Seule la composition du bureau, accompagnée des éléments financiers requis, avait été communiquée. Cet élément établit l'existence d'un précédent local très concret : au Haillan même, une autre association subventionnée n'avait pas fourni de liste générale de ses membres. Cet exemple contredisait directement l'idée selon laquelle une telle exigence aurait été normale ou généralisée.

Les conséquences concrètes pour les pratiquants

Dans son courrier au journaliste Claude Garnier du 9 octobre 1985, Marc Carrère, vice-président de l'ASH et ancien président de la section handball, décrit la situation réelle avec une formule restée forte :

« EN SOMMEIL, NON, EN EXIL, OUI : étant donné l'interdiction d'utiliser les installations municipales, la section est contrainte de solliciter l'accueil des clubs et municipalités voisins et de disputer ses matches chez l'adversaire. »

Il évoque notamment des jeunes joueuses de handball qui, lors de leur premier entraînement, se sont vu refuser l'accès à un gymnase vide, libre de tout occupant, par un responsable municipal venu fermer la porte à clé.

L'article de Sud-Ouest du 5 octobre 1985 rapporte aussi le témoignage de Marie-José Nais, présidente du « Comité de défense du sport » :

« Pourquoi faut-il que nous allions inscrire nos enfants dans des clubs en dehors du Haillan ? Pourquoi les installations existantes sont-elles fermées dans certaines disciplines ? C'est injuste, c'est incompréhensible... »

J'avais quinze ans en 1985. Pour continuer à jouer au basket dans des conditions normales, j'ai quitté le club du Haillan et rejoint celui d'une commune voisine. Je n'étais pas le seul.

Les conséquences se manifestent aussi d'une manière plus inattendue. En janvier 1986, des responsables de l'ASH, ne pouvant plus accéder aux équipements couverts, convoquent une réunion dans un domicile privé pour créer une section cycliste. L'idée est simple : une section de cyclisme n'a pas besoin de gymnase. Un Haillanais présent ce soir-là, Serge Galès, en sera l'un des premiers adhérents. Il écrira plus tard : « Son origine est donc directement liée à ces événements. » Cette section existe toujours.

La stratégie de la mairie

Face au conflit, la mairie développe une stratégie en plusieurs temps. Elle présente l'affaire comme l'instrumentalisation politique d'un différend ordinaire. Elle propose aussi aux sections de l'ASH de traiter individuellement avec la municipalité : en fournissant les listes nominatives, chaque section pourrait obtenir séparément ses subventions et l'accès aux installations.

Plusieurs sections acceptent. D'autres refusent, restant solidaires de la direction du club. Le résultat est une fracture interne. Sud-Ouest note en décembre 1985 que cinq sections sur douze ont fourni leurs listes à la municipalité et perçu leur part de subvention.

En octobre 1985, la mairie réagit publiquement à l'action engagée par Henri Arnoud au nom de l'ASH devant le tribunal administratif de Bordeaux. C'est en séance du conseil municipal qu'elle annonce sa réponse immédiate : l'interdiction d'accès aux locaux du club-house, notifiée par courrier le 7 novembre suivant.

La fracture interne

Le 8 novembre 1985, cinq présidents de section adressent à Henri Arnoud une lettre de mise en cause. Ils se déclarent opposés à la procédure engagée et demandent la convocation d'un comité directeur.

Le 17 novembre, Henri Arnoud leur répond. Il explique qu'il ne peut pas organiser de réunion au siège du club : par courrier du 7 novembre, la mairie lui a notifié l'interdiction d'accès aux locaux du club-house. Ce n'est pas encore un retrait formel du siège social, mais l'accès physique est désormais bloqué.

Il précise surtout que la démarche auprès du tribunal n'est pas, à ce stade, une action au fond, mais une demande de désignation d'un expert-médiateur :

« Il ne faut voir dans cette ultime démarche auprès du tribunal administratif qu'une nouvelle demande de médiation pour désigner un expert médiateur. L'objectif étant de permettre l'accès des installations de la commune à tous nos adhérents. »

Marc Carrère, dans un courrier de neuf pages à Sud-Ouest, formule alors la vraie question de fond avec une netteté que les textes officiels n'atteignent pas : « La cohabitation de deux personnalités dont l'analyse politique est différente est-elle possible au Haillan ? » Et il conclut par une remarque cinglante dans sa sobriété : comment prendre au sérieux des élus qui, dans les mois à venir, allaient prêcher la cohabitation au niveau national, en ayant été incapables de la réaliser à l'échelle locale ?

La montée en puissance de la stratégie juridique

Le 22 novembre 1985, l'avocat Raymond Blet adresse à Henri Arnoud une note de travail préparant l'action au fond devant le tribunal administratif. Ce document établit deux axes principaux.

Le premier est le détournement de pouvoir : le refus de verser la subvention votée par le conseil municipal, comme le refus de mettre les installations à disposition, ne reposent pas sur des motifs d'intérêt général.

Le second axe concerne la responsabilité personnelle du maire :

« En agissant comme il le fait, le Maire engage sa responsabilité personnelle dès lors qu'il ne peut arguer de motif d'intérêt général. Bien mieux, le Maire semble prendre en compte et avoir comme mobile le refus de l'appartenance politique du Président de l'Association. Ainsi donc, le comportement de ce dernier pouvait être analysé comme un acte détachable de la fonction de Maire, et par suite engager la responsabilité personnelle de celui-ci. »

1986 : l'enlisement

En février 1986, la mairie diffuse une lettre d'information aux habitants du Haillan. Ce document présente la position officielle de la municipalité. Il qualifie le combat d'Henri Arnoud de « combat politisé », impute les difficultés des sections à « une minorité de responsables bénévoles, mais surtout politiques », et accuse les dirigeants de l'ASH d'avoir organisé des graffitis, des distributions de tracts, des manifestations avec des enfants et une « occupation illégale de bâtiments publics ».

Sur la question juridique centrale, le tract de la mairie reproduit le décret-loi du 30 octobre 1935 autorisant le contrôle des subventions, et conclut : « Est-ce anormal ? »

Ce que ce tract ne mentionne pas, c'est la distinction pourtant essentielle posée par la CNIL : le contrôle des subventions est légitime ; la communication des données nominatives des membres, elle, suppose le consentement exprès des personnes concernées.

Le raisonnement municipal allait parfois jusqu'au dérisoire. Dans un bulletin local, Pierre Prioleau ironisait sur le fait que la commune ne disposait pas encore d'ordinateur, comme si l'absence d'informatisation rendait sans objet toute invocation de la loi Informatique et Libertés. L'argument prêtait d'autant plus à sourire que la question posée n'était pas celle d'un équipement informatique municipal, mais celle, beaucoup plus simple, de la communication de données nominatives sans le consentement des personnes concernées. La protection de la vie privée ne dépendait évidemment pas de la présence d'un ordinateur dans les bureaux de la mairie.

Un observateur extérieur, Serge Galès, Haillanais non militant qui a suivi ces années de près, résume ainsi la dynamique qui s'est installée : « La passion a semble-t-il fait perdre l'esprit critique et la réflexion. Dans un tel contexte, admettre qu'on a tort n'est pas possible. Après tous ces propos outranciers, comment faire marche arrière sans perdre la face ? D'où cette sorte de fuite en avant de la majorité, de plus en plus agressive, au fur et à mesure que l'échec se profile à l'horizon. »

En octobre 1986, Sud-Ouest rapporte qu'un conseil municipal vient de décider de se défendre par avocat, aux frais du budget municipal, contre deux nouveaux recours de l'ASH visant à obtenir le versement de 284 000 francs de subventions impayées. Le même conseil va plus loin : il vote formellement le retrait du siège social de l'ASH du club-house municipal, exige son transfert vers un autre lieu, rebaptise les locaux « club-house municipal Abel-Laporte » et les place directement sous la responsabilité de la commune.

Ce qui avait commencé en novembre 1985 par une simple interdiction d'accès devient alors une décision juridique pleinement actée.

1987 : le tribunal administratif tranche

Le 24 février 1987, l'affaire est examinée par le tribunal administratif de Bordeaux. Près de trois ans se sont écoulés depuis le début du conflit.

Sud-Ouest rapporte que la salle d'audience était remplie de sportifs de l'ASH. L'avocat de la commune soutient que plusieurs sections de l'ASH n'ont plus qu'une « existence fantomatique » et que l'avis de la CNIL n'a « aucune valeur réglementaire ». Le commissaire du gouvernement, magistrat indépendant chargé de donner un avis sur le droit applicable, conclut en sens opposé et se prononce en faveur de l'association.

Le 10 mars 1987, le tribunal rend sa décision. Sud-Ouest du 11 mars en rapporte les termes :

« Le tribunal administratif estime que les dispositions de l'article L. 221-8 du code des communes faisant obligation aux associations demanderesses d'une subvention de fournir des justificatifs comptables et de leur activité, n'autorisaient pas pour autant la ville du Haillan à exiger de l'ASH communication de la liste nominative de ses adhérents ; qu'ainsi la commune ne pouvait légalement refuser d'attribuer à l'association les subventions pour ce seul motif. »

Les décisions du maire et du conseil municipal privant l'ASH de subventions en 1984 et 1985 sont déclarées illégales. La commune est condamnée à verser 200 000 francs à l'association. Sur un second point, le tribunal donne également satisfaction à l'ASH concernant la mise à disposition des installations sportives.

Serge Galès décrit ainsi l'effet de ce jugement sur les partisans de Prioleau : « Redonner l'accès aux locaux municipaux à leurs ennemis jurés, verser les subventions sans justification de noms et domiciles des adhérents, cela a dû être une souffrance. Toutes leurs affirmations imprudentes sur leurs tracts et journaux se retournaient contre eux et matérialisaient leur échec. »

De la crise associative à la crise politique

La décision du tribunal n'apaise pas immédiatement la vie municipale. Elle intervient dans un contexte déjà fragilisé, où les tensions accumulées depuis 1983 vont finir par éclater.

Le 1er décembre 1987, Sud-Ouest titre en une : « Le Haillan : le conseil démissionne pour désavouer le maire ».

Dix-neuf conseillers municipaux, dont plusieurs adjoints, remettent leur démission. Le premier adjoint, Joseph Rastoll, est parmi eux. Jean Rue, l'adjoint aux sports et fondateur de l'ASH, en fait partie également. L'article rapporte :

« Les démissionnaires ne cachent pas que le caractère du premier magistrat du Haillan, Pierre Prioleau, ne permettait plus une gestion collective des affaires municipales. Comportement personnel, absence totale de contact, gestion despotique et arbitraire, sont quelques uns des commentaires que l'on peut entendre chez les démissionnaires. »

L'article précise que les démissionnaires auraient proposé à Pierre Prioleau de quitter ses fonctions. Il aurait refusé.

Le 2 décembre, un article de terrain rapporte la réaction du maire, en larmes lors de la conférence de presse : « En conscience, je n'ai rien fait qui puisse être retenu contre moi en ce qui concerne ma gestion publique. L'incompatibilité d'humeur : c'est l'arbre qui cache la forêt. »

Le 15 décembre, il tente de convaincre les démissionnaires de reprendre leurs fonctions par une lettre personnelle. En vain.

Sud-Ouest note à cette occasion que Le Haillan se partage désormais « équitablement entre ses voix de gauche et ses voix de droite. Ce qui n'était pas le cas il y a dix ans où elle était à gauche ».

Des élections municipales anticipées sont organisées en janvier 1988. Pierre Prioleau est battu. Le nouveau maire est Georges Ricart.

Serge Galès, qui l'avait croisé dans les réunions de l'ASH pendant les années difficiles, en garde cette image : un homme calme, élégant, immuablement présent lors des moments importants des activités de l'association, qui restait en retrait et parlait peu, mais était considéré avec déférence. « Lorsque j'appris plus tard qu'il était devenu maire, j'ai aussitôt pensé, cyclisme oblige, à ces coureurs qui restent discrets à la fin du peloton sans cependant jamais le lâcher. Ils s'abritent ainsi du vent et finalement, une fois la ligne d'arrivée en vue, sprintent et gagnent. »

Dans Sud-Ouest du 13 août 1988, un entrefilet annonce la réélection d'Henri Arnoud à la présidence générale de l'ASH. Le président d'honneur de l'association est désormais Georges Ricart, maire du Haillan. Marc Carrère figure parmi les membres d'honneur.

Chronologie des faits

Ce que cette histoire dit encore aujourd'hui

En 1984, la distinction entre le contrôle légitime de l'utilisation des subventions publiques et le respect des données personnelles des membres d'une association n'allait pas encore de soi. La loi Informatique et Libertés avait six ans. La CNIL cherchait encore à s'imposer dans les pratiques administratives locales.

Henri Arnoud a refusé de céder à une exigence que la CNIL avait qualifiée d'atteinte à la vie privée, que l'avocat de l'association avait qualifiée de détournement de pouvoir, et que le tribunal administratif a finalement déclarée illégale.

Ce refus a eu un coût réel : des sections paralysées, des pratiquants contraints de quitter le club, trois années de procédure, du temps, de l'énergie, des ressources épuisées, et une fracture durable dans la vie associative locale.

Mais ce conflit n'a pas seulement été juridique ou politique. Il a été humain. Des sections ont été désorganisées, des dirigeants se sont opposés, des jeunes ont quitté leur club, des familles ont vu leur quotidien bouleversé. Ce qui avait été construit pendant plus de vingt ans s'est trouvé fragilisé en quelques saisons.

La décision du tribunal, en mars 1987, ne tranche donc pas seulement un litige local. Elle pose une limite claire entre ce qu'une collectivité peut légitimement exiger d'une association qu'elle subventionne, les comptes, les bilans, les effectifs, les résultats, et ce qu'elle ne peut pas exiger : la liste nominative de ses membres sans leur accord.

Cette limite paraît aujourd'hui évidente. Elle ne l'était pas en 1984.

C'est pour cela que cette histoire mérite d'être racontée.

Emmanuel Arnoud, Le Haillan, 2026